Comme d’habitude, après la décision de la cour d’appel de Paris dans l’affaire qui opposait Brigitte Macron et son frère Jean-Michel à Natacha Rey et Amandine Roy, on assiste à des commentaires et des manipulations qui se nourrissent de la faible culture juridique et judiciaire de notre pays.
Sur quelle base l'imputation de détournement de mineur avait-elle était considérée comme une diffamation dans le premier jugement ? La relation entre la prof et l'élève est généralement reconnue, même s'il y a débat, voire maquillage, sur l'âge exact au moment des faits, et des évolution dans la loi française sur ces seuils (celui-ci restant cependant fixé à 18 ans, si je ne me trompe pas, dans le cas d'un adulte ayant autorité sur le mineur)...
A mon humble avis, à en juger d'après ce qui est dit de cette affaire dans les médias, les accusées me semblent avoir été un peu trop légères pour bénéficier de l'excuse de bonne foi. On verra ce que dira la Cour de cassation.
Aucune des versions véhiculées par les médias, y compris ceux de complaisance, ne fait état d'une relation débutant alors que Macron était déjà majeur. Elève mineur, professeure du lycée où il apprend : nous sommes nécessairement dans le cas d'une relation entre un adulte en position d'autorité et un mineur. En quoi les accusées vous semblent avoir été "trop légères" pour nécessiter l'usage de "l'excuse de bonne foi" et en bénéficier sur ce point-là ?
Je déduis leur légèreté de ce qui est dit dans le billet.
Comme dit dans mon commentaire plus haut, on peut échapper à la condamnation pour diffamation en prouvant que les faits sont vrais ou qu'on a été de bonne foi.
Elles ont été condamnées en première instance. Elles n'ont donc pas prouvé que les faits sont vrais. J'ignore si elles ont tenté d'invoquer la bonne foi, mais cela n'aurait rien changé au fait qu'elles n'avaient pas de preuve.
Et elles n'ont pas fait mieux en appel. J'ignore si elles ont plaidé la bonne foi, ou si c'est la Cour d'appel qui leur en a fait, en quelque sorte, cadeau.
Les critères de reconnaissance de la bonne foi sont plutôt restrictifs. La Cour de cassation pourrait estimer qu'elle a été acceptée trop généreusement.
Quoi qu'il en soit, elles auraient été bien avisées de se faire conseiller par un juriste avant de publier quoi que ce soit.
Une remarque d'ordre général. Sans la prétention de réinventer l'eau chaude.
Relaxer pour cause de bonne foi, c'est bien joli, dans certaines circonstances on ne peut que se tromper, mais si on combine l'inculture juridique générale à la paresse des journalistes, le grand public peut conclure que les faits allégués par les propos diffamatoires sont exacts.
Si on y ajoute la frénésie médiatique à propos du sexe réel ou supposé de Brigitte Macron, ou de son changement réel ou supposé de sexe, on arrive à la conclusion qu'elle est un homme, ou un trans, ou un reptilien, ou n'importe quoi d'autre.
Sur quelle base l'imputation de détournement de mineur avait-elle était considérée comme une diffamation dans le premier jugement ? La relation entre la prof et l'élève est généralement reconnue, même s'il y a débat, voire maquillage, sur l'âge exact au moment des faits, et des évolution dans la loi française sur ces seuils (celui-ci restant cependant fixé à 18 ans, si je ne me trompe pas, dans le cas d'un adulte ayant autorité sur le mineur)...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419790
Il n'est pas nécessaire que les faits allégués soient fondés pour qu'il y ait diffamation.
La personne poursuivie peut échapper à la condamnation en prouvant qu'ils le sont, ou qu'elle était de bonne foi.
Pour en savoir plus sur ce dernier point: https://www.dalloz-actualite.fr/flash/diffamation-modus-operandi-et-criteres-de-bonne-foi (ce n'est pas complet, mais ce me semble suffisant).
A mon humble avis, à en juger d'après ce qui est dit de cette affaire dans les médias, les accusées me semblent avoir été un peu trop légères pour bénéficier de l'excuse de bonne foi. On verra ce que dira la Cour de cassation.
J'espère répondre à votre questionnement.
Aucune des versions véhiculées par les médias, y compris ceux de complaisance, ne fait état d'une relation débutant alors que Macron était déjà majeur. Elève mineur, professeure du lycée où il apprend : nous sommes nécessairement dans le cas d'une relation entre un adulte en position d'autorité et un mineur. En quoi les accusées vous semblent avoir été "trop légères" pour nécessiter l'usage de "l'excuse de bonne foi" et en bénéficier sur ce point-là ?
Je déduis leur légèreté de ce qui est dit dans le billet.
Comme dit dans mon commentaire plus haut, on peut échapper à la condamnation pour diffamation en prouvant que les faits sont vrais ou qu'on a été de bonne foi.
Elles ont été condamnées en première instance. Elles n'ont donc pas prouvé que les faits sont vrais. J'ignore si elles ont tenté d'invoquer la bonne foi, mais cela n'aurait rien changé au fait qu'elles n'avaient pas de preuve.
Et elles n'ont pas fait mieux en appel. J'ignore si elles ont plaidé la bonne foi, ou si c'est la Cour d'appel qui leur en a fait, en quelque sorte, cadeau.
Les critères de reconnaissance de la bonne foi sont plutôt restrictifs. La Cour de cassation pourrait estimer qu'elle a été acceptée trop généreusement.
Quoi qu'il en soit, elles auraient été bien avisées de se faire conseiller par un juriste avant de publier quoi que ce soit.
Une remarque d'ordre général. Sans la prétention de réinventer l'eau chaude.
Relaxer pour cause de bonne foi, c'est bien joli, dans certaines circonstances on ne peut que se tromper, mais si on combine l'inculture juridique générale à la paresse des journalistes, le grand public peut conclure que les faits allégués par les propos diffamatoires sont exacts.
Si on y ajoute la frénésie médiatique à propos du sexe réel ou supposé de Brigitte Macron, ou de son changement réel ou supposé de sexe, on arrive à la conclusion qu'elle est un homme, ou un trans, ou un reptilien, ou n'importe quoi d'autre.
Ce que disent les médias? Comme des armes de destruction massives en Irak?
Non, parce que je veux bien croiser les sources, mais si elles pouvaient être fiables, nous gagnerions du temps.