Nouvelle vidéo chez « Tribune populaire », qui explique le contenu et les enjeux de l’agression judiciaire dont j’ai été l’objet de la part de Madame Charline Avenel, camarade de promotion d’Emmanuel Macron, ex-recteur controversée de l’académie de Versailles.
Merci de ne pas avoir répondu à mes questions d'ordre technique sur la procédure mais j'imagine que vous avez fort à faire.
Sinon, je pense que toute personne publique engageant une procédure devrait être PERSONNELLEMENT impactée juridiquement et financièrement en cas d'échec et d'attaque consécutive en procédure abusive
C'est intolérable ces gens qui attaquent avec l'argent des contribuables et qui ne risquent absolument rien même encas flagrant d'abus judiciaire.
Je vais peut-être vous apporter un début de réponse. Mais RdC pourrait faire mieux, s'il prenait la peine de vous répondre, d'autant que ces questions commencent à être lointaines dans mes souvenirs.
En Droit administratif, on distingue la faute personnelle, celle imputable à un agent identifié, résultant de sa négligence, de son inobservation des règlements, de son imprudence, de sa paresse, de la poursuite d'un intérêt personnel, et j'en passe, et la faute de service, imputable à une défaillance dans l'organisation du service.
Les deux peuvent se combiner.
Dans le cas de la faute personnelle, l'agent est pleinement responsable.
Dans celui de la faute de service, le responsable devrait être le Chef. Mais j'ai l'impression que la notion de faute de service vise à couvrir les responsables. C'est donc l'Administration qui paie dans ce dernier cas.
Une anecdote, pour illustrer et terminer.
Un jour, un quidam s'est trouvé enfermé dans un bureau de Poste fermé avant l'heure et a été molesté par les agents.
La fermeture anticipée est une faute de service, les brutalités une faute personnelle.
Cher RdC
Que vous ne répondiez pas aux questions, je comprends. Mais que vous laissiez des débiles insulter aussi vulgairement les participants...
Les grandes gueules qui disent sans arrêt de la merde, c'est bien qu'elles fassent museau de temps en temps .
Merci de ne pas avoir répondu à mes questions d'ordre technique sur la procédure mais j'imagine que vous avez fort à faire.
Sinon, je pense que toute personne publique engageant une procédure devrait être PERSONNELLEMENT impactée juridiquement et financièrement en cas d'échec et d'attaque consécutive en procédure abusive
C'est intolérable ces gens qui attaquent avec l'argent des contribuables et qui ne risquent absolument rien même encas flagrant d'abus judiciaire.
Vos questions sous le billet du 25 juin, je suppose ?
Une recherche "protection fonctionnelle des agents publics" devrait vous apporter les réponses (y compris aux questions que vous ne posez pas...).
Mais en ces temps, il faut s'attendre à tout et n'importe quoi.
Merci beaucoup.
Mais ce n'est pas ma fonction qui est en question, c'est la personne.
Je ne comprends pas votre réponse.
J'espère ne pas vous avoir froissé ?
Ha mais pas du tout cher ami.
En fait, le correcteur a mis "ma", là où j'avais écrit "la".
"C'est la fonction ", pas "c'est ma fonction".
Bonne journée
Je vais peut-être vous apporter un début de réponse. Mais RdC pourrait faire mieux, s'il prenait la peine de vous répondre, d'autant que ces questions commencent à être lointaines dans mes souvenirs.
En Droit administratif, on distingue la faute personnelle, celle imputable à un agent identifié, résultant de sa négligence, de son inobservation des règlements, de son imprudence, de sa paresse, de la poursuite d'un intérêt personnel, et j'en passe, et la faute de service, imputable à une défaillance dans l'organisation du service.
Les deux peuvent se combiner.
Dans le cas de la faute personnelle, l'agent est pleinement responsable.
Dans celui de la faute de service, le responsable devrait être le Chef. Mais j'ai l'impression que la notion de faute de service vise à couvrir les responsables. C'est donc l'Administration qui paie dans ce dernier cas.
Une anecdote, pour illustrer et terminer.
Un jour, un quidam s'est trouvé enfermé dans un bureau de Poste fermé avant l'heure et a été molesté par les agents.
La fermeture anticipée est une faute de service, les brutalités une faute personnelle.
Il n'en a rien à cirer de tes questions. Machin on doit l'écouter et fermer sa gueule.
Il n'en a rien à cirer de tes questions. Machin on doit l'écouter et fermer sa gueule.
Il n'en a rien à cirer de tes questions. Machin on doit l'écouter et fermer sa gueule.