De la même manière que les jurisprudences européennes validées par la cour de cassation ne pourraient être validées en droit français qu'après vote à l'assemblée et au sénat.
Par contre, en France, on devrait réfléchir à la possibilité d'une "loi constitutionnelle" qui ne serait pas inscrite dans la Constitution mais qui s'affranchirait des abus politiques du CS.
Obtenue par exemple avec 60% de l'assemblée et la majorité simple au sénat et ne réécrivant aucun article de la constitution.
Trump vient d'obtenir une victoire majeure auprès de la Cour Suprême.
Les juges ne pourront plus bloquer un décret au niveau national.
Même si on peut le comprendre, c'est un viol manifeste de l'esprit de la Constitution US pour qui la loi appartient au Congrès.
Et c'est très clair, si l'exécutif veut faire passer une loi, il doit avoir 60% du Congrès.
Sinonil s'agit d'un décret, et ce décret peut être contesté par un juge quel qu'il soit.
Si on transfert ça à la France, ça voudrait dire que l'exécutif pourrait s'affranchir du Conseil Constitutionnel et ne se baser que sur la cour de cassation.
C'est gravissime.
Les USA ne sont plus une démocratie parlementaire mais un régime présidentiel autoritaire comme la Russie.
De la même manière que les jurisprudences européennes validées par la cour de cassation ne pourraient être validées en droit français qu'après vote à l'assemblée et au sénat.
Par contre, en France, on devrait réfléchir à la possibilité d'une "loi constitutionnelle" qui ne serait pas inscrite dans la Constitution mais qui s'affranchirait des abus politiques du CS.
Obtenue par exemple avec 60% de l'assemblée et la majorité simple au sénat et ne réécrivant aucun article de la constitution.
Trump vient d'obtenir une victoire majeure auprès de la Cour Suprême.
Les juges ne pourront plus bloquer un décret au niveau national.
Même si on peut le comprendre, c'est un viol manifeste de l'esprit de la Constitution US pour qui la loi appartient au Congrès.
Et c'est très clair, si l'exécutif veut faire passer une loi, il doit avoir 60% du Congrès.
Sinonil s'agit d'un décret, et ce décret peut être contesté par un juge quel qu'il soit.
Si on transfert ça à la France, ça voudrait dire que l'exécutif pourrait s'affranchir du Conseil Constitutionnel et ne se baser que sur la cour de cassation.
C'est gravissime.
Les USA ne sont plus une démocratie parlementaire mais un régime présidentiel autoritaire comme la Russie.